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Soumettre un protocole - Prélèvements / Conservation / Préparation d'éléments du corps humain
à des fins scientifiques
- Protocole catégorie 1 recherche interventionnelle portant sur un médicament

- Protocole catégorie 1 ou 2 hors produit de santé (ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1) et protocole catégorie 2 recherche interventionnelle à risques et contraintes minimes hors produit de santé ou produit de santé dans les conditions habituelles d'utilisation
(ci-joint liste des recherches selon l'arrêté du 02.12.2016)

- Protocole catégorie 1 ou 2 portant sur un dispositif médical

- Protocole catégorie 1 ou 2 portant sur un produit cosmétique ou de tatouage

- Protocole catégorie 3 portant sur une recherche non-interventionnelle

- Avis complémentaire / Amendement

- Prélèvement, Conservation, Préparation d'éléments du corps humain à des fins scientifiques

- Notification d'information
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Décret du 10 août 2007
relatif au prélèvement, à la conservation et à la préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain (tissus ou cellules) et modifiant le code de la Santé Publique.

- Suite à la lettre de la Ministre chargée de la recherche

en date du 21 août 2007, les formulaires électroniques permettant aux usagers de remplir les dossiers de déclaration ou de demande d'autorisation relatifs au prélèvement, à la préparation et à la conservation d'éléments humains sont opérationnels sur le site du Ministère de la Recherche :

www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Pour toute demande de déclaration de collection d'échantillons humains, tissus humains, vous pouvez joindre le Ministère de la Recherche à l'adresse e-mail suivante :
gestion.conservation@recherche.gouv.fr