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Soumettre un protocole
- Protocole catégorie 1 recherche interventionnelle portant sur un médicament

- Protocole catégorie 1 ou 2 hors produit de santé (ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1) et protocole catégorie 2 recherche interventionnelle à risques et contraintes minimes hors produit de santé ou produit de santé dans les conditions habituelles d'utilisation
(ci-joint liste des recherches selon l'arrêté du 02.12.2016)

- Protocole catégorie 1 ou 2 portant sur un produit cosmétique ou de tatouage

- Protocole catégorie 3 portant sur une recherche non-interventionnelle

- Avis complémentaire / Amendement

- Prélèvement, Conservation, Préparation d'éléments du corps humain à des fins scientifiques

- Notification d'information
Le décret relatif aux recherches impliquant la personne humaine (décret n° 2016-1537) est paru le 16 novembre 2016 au Journal Officiel.

Pour tout protocole de recherche impliquant ou n’impliquant pas la personne humaine, vous devez désormais consulter le site : https://vrb.sante.gouv.fr qui attribuera aléatoirement votre étude à l’un des CPP français (le site devrait être opérationnel très prochainement).


Cette rubrique détaille tous les éléments nécessaires à votre démarche de soumission de protocole de recherche avec de nombeux documents que vous pourrez télécharger ou imprimer.

Si vous rencontrez des difficultés pour établir votre dossier, n'hésitez pas à prendre contact avec Françoise Leclet, secrétaire administrative du CPP SUD-EST II. Pour avoir ses coordonnées voir la rubrique : Nous Contacter.